Urbanisme

Déclaration préalable récepissé de dépôt

Déclaration préalable bordereau de dépôt des pièces jointes

  Permis de construire maison individuelle, récepissé de dépôt

Permis de construire maison individuelle, bordereau de dépôt des pièces jointes

   Permis de démolir, récepissé, bordereau

  Permis de Construire Modificatif, récepissé

 Permis de Construire Modificatif, bordereau

  Transfert d'un permis délivré en cours de validité

Déclaration d'ouverture de chantier

Achévement de travaux

Demande de certificat d'urbanisme

Autres PC, PERMIS D'AMENAGER, récepissé (page de 1 à 6)

Autres PC, PERMIS D'AMENAGER, récepissé (page de 7 à 13) 

  Autres PC, PERMIS D'AMENAGER, bordereau

ATELIERS PARTICIPATIFS : PENSEZ A VOUS INSCRIRE !


Les inscriptions aux ateliers participatifs pour contribuer à l’aménagement du futur quartier de Chanceaux sur Choisille sont ouvertes. Ils se tiendront les 5 mars et 7 mai 2019.

Ces ateliers s’adressent tout particulièrement aux personnes qui souhaitent s’installer à Chanceaux ainsi qu’aux habitants intéressés par le développement de la commune. Ils sont organisés par CM-CIC Aménagement Foncier, aménageur de la ZAC.

Pour vous inscrire, cliquer ici.

Réunion publique du 12 décembre 2018 - Démarrages des études "pré-opérationnelles"

diaporama diffusé lors de la réunion publique

HISTORIQUE

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme, il a été décidé de développer la prochaine zone d’habitat d’importance sur des terrains situés au nord de la mairie, entre l’allée des Cyprès et le chemin de Pompérou. Le PLU approuvé en octobre 2013, a donc classé une surface d’environ 6.5 hectares en zone 1AU (urbanisable immédiatement) et 2AU (d’urbanisation future).

Il a également prévu qu’il y serait réalisé environ 180 logements mêlant petits collectifs, comme dans le centre bourg, maison de ville et terrains à bâtir.

Initialement la commune n’avait pas l’intention d’être maître d’ouvrage de cette opération d’aménagement, plusieurs aménageurs privés ayant, dès avant l’approbation du PLU, noué des contacts avec le propriétaire de 90 % du terrain de cette zone. La lenteur et la qualité des échanges que nous avons eus par la suite avec l’aménageur pressenti, nous ont conduits à prendre la main. Ainsi par délibération du 5 mars 2015, le conseil municipal a décidé de lancer les études et la concertation pour créer une zone d’aménagement concerté (ZAC).

Pour ce faire nous avons confié une mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage à la SET qui est donc chargée d’élaborer le dossier de création. Pour y parvenir nous devons mener une réflexion en termes d’urbanisme et réaliser une étude d’impact. Pour ces deux prestations nous avons passé un contrat, respectivement, avec la société Urban’ism de Bourgueil et la société Théma de Tours. Il faut préciser que l’étude d’impact doit obligatoirement couvrir les 4 saisons.

Parallèlement l’étude Loi sur l’eau est en cours, et la société Artélia a été chargée d’une mission d’étude des voiries et réseaux divers. Enfin nous avons également entrepris une étude de circulation à échelle de l’opération et à une échelle élargie sur le bourg pour appréhender les problématiques de circulation automobile ou par liaisons douces (allées piétonnes ou cyclistes). Celle-ci est menée par le cabinet Egis de Nantes qui a procédé en mars à des comptages et a organisé une rencontre avec les personnes concernées dont des riverains.

A côté de la procédure ZAC, nous avons également engagé une modification du PLU, d’abord pour ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU, et surtout pour faire évoluer l’orientation d’aménagement qui figure au PLU, et qui ne prend pas en compte les problématiques techniques, hydrauliques, topographiques et autres du site. Cette évolution résultera des études diligentées, et sera préalablement soumise à l’avis de l’ABF.

Cette ZAC accueillera 25% de logements locatifs sociaux comme cela est prévu au PLU. La commune doit en effet augmenter son parc social, d’une part car elle est taxée à proportion du déficit constaté par rapport aux 20% exigés, et d’autre part car il faut pouvoir assurer une certaine rotation de la population pour maintenir des effectifs suffisants pour les écoles.

CCCT et CPAUPE de la 1ere tranche de la ZAC du Secteur Nord

Approbation du PEP de la ZAC du Secteur Nord

Dossier PEP

Approbation du dossier de réalisation de la ZAC du Secteur Nord

Dossier Réalisation

Ci-dessous, vous trouverez le Plan Local d'Urbanisme adopté lors de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2013, modifié le 24 avril 2017, le 25 juin 2018 ( révision allégée n°1) et le 1er février 2019 (modification simplifiée n°1) :

  règlement



plan de zonage 1/5000




plan de zonage " centre Bourg "



  Le périmètre de protection des monuments historiques


orientation d'aménagement et de présentation