Urbanisme

ZAC du Secteur Nord - actualité et ateliers participatifs

ATELIERS PARTICIPATIFS : PENSEZ A VOUS INSCRIRE !


Les inscriptions aux ateliers participatifs pour contribuer à l’aménagement du futur quartier de Chanceaux sur Choisille sont ouvertes. Ils se tiendront les 5 mars et 7 mai 2019.

Ces ateliers s’adressent tout particulièrement aux personnes qui souhaitent s’installer à Chanceaux ainsi qu’aux habitants intéressés par le développement de la commune. Ils sont organisés par CM-CIC Aménagement Foncier, aménageur de la ZAC.

Pour vous inscrire, cliquer ici.


Réunion publique du 12 décembre 2018 - Démarrages des études "pré-opérationnelles"

pdf diaporama diffusé lors de la réunion publique

HISTORIQUE

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme, il a été décidé de développer la prochaine zone d’habitat d’importance sur des terrains situés au nord de la mairie, entre l’allée des Cyprès et le chemin de Pompérou. Le PLU approuvé en octobre 2013, a donc classé une surface d’environ 6.5 hectares en zone 1AU (urbanisable immédiatement) et 2AU (d’urbanisation future).


Il a également prévu qu’il y serait réalisé environ 180 logements mêlant petits collectifs, comme dans le centre bourg, maison de ville et terrains à bâtir.

Initialement la commune n’avait pas l’intention d’être maître d’ouvrage de cette opération d’aménagement, plusieurs aménageurs privés ayant, dès avant l’approbation du PLU, noué des contacts avec le propriétaire de 90 % du terrain de cette zone. La lenteur et la qualité des échanges que nous avons eus par la suite avec l’aménageur pressenti, nous ont conduits à prendre la main. Ainsi par délibération du 5 mars 2015, le conseil municipal a décidé de lancer les études et la concertation pour créer une zone d’aménagement concerté (ZAC).

Pour ce faire nous avons confié une mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage à la SET qui est donc chargée d’élaborer le dossier de création. Pour y parvenir nous devons mener une réflexion en termes d’urbanisme et réaliser une étude d’impact. Pour ces deux prestations nous avons passé un contrat, respectivement, avec la société Urban’ism de Bourgueil et la société Théma de Tours. Il faut préciser que l’étude d’impact doit obligatoirement couvrir les 4 saisons.

Parallèlement l’étude Loi sur l’eau est en cours, et la société Artélia a été chargée d’une mission d’étude des voiries et réseaux divers. Enfin nous avons également entrepris une étude de circulation à échelle de l’opération et à une échelle élargie sur le bourg pour appréhender les problématiques de circulation automobile ou par liaisons douces (allées piétonnes ou cyclistes). Celle-ci est menée par le cabinet Egis de Nantes qui a procédé en mars à des comptages et a organisé une rencontre avec les personnes concernées dont des riverains.

A côté de la procédure ZAC, nous avons également engagé une modification du PLU, d’abord pour ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU, et surtout pour faire évoluer l’orientation d’aménagement qui figure au PLU, et qui ne prend pas en compte les problématiques techniques, hydrauliques, topographiques et autres du site. Cette évolution résultera des études diligentées, et sera préalablement soumise à l’avis de l’ABF.

Cette ZAC accueillera 25% de logements locatifs sociaux comme cela est prévu au PLU. La commune doit en effet augmenter son parc social, d’une part car elle est taxée à proportion du déficit constaté par rapport aux 20% exigés, et d’autre part car il faut pouvoir assurer une certaine rotation de la population pour maintenir des effectifs suffisants pour les écoles.

affiche urba 1 affiche urba 2

Plan Local d'Urbanisme en vigueur

Ci-dessous, vous trouverez le Plan Local d'Urbanisme adopté lors de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2013, modifié le 24 avril 2017, le 25 juin 2018 ( révision allégée n°1) et le 1er février 2019 (modification simplifiée n°1) :

 pdf règlement

pdf
arrêté de mise à disposition au public du dossier de projet de modification simplifiée n°1



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MS1_Zonage_Zoom_2000 modf.jpg



 pdf Le périmètre de protection des monuments historiques


pdf orientation d'aménagement et de présentation

Réformes d'urbanisme de 2007 et du 1er mars 2012

2007

Permis de construire et autorisations d'urbanisme : ce qui a changé depuis le 1er octobre 2007


Les 11 régimes d'autorisation et 5 déclarations sont fusionnés en trois permis et une déclaration (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable).

Les deux types de certificats d’urbanisme (définissant les dispositions d’urbanisme applicables à un bien donné ou portant sur un projet déterminé sont maintenus. Une version numérique des formulaires (à remplir en ligne ou à imprimer) et des notices explicatives sont disponibles en mairie à l'adresse suivante :

www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

Pour toutes informations complémentaires sur le champ d’application de ces nouvelles autorisations, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès du service urbanisme : 02.47.55.40.23


Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés. Ceci vise notamment :

- Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins…

- Les ravalements de façades

- Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture

- Les modifications et érections de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes)

- Les toitures.

Afin de faciliter vos démarches et gagner du temps, certains formulaires sont téléchargeables à l'adresse ci-dessous :

Voir aussi :

- http://www.equipement.gouv.frSi vous envisagez de construire ou de modifier une construction existante à compter du 1er mars 2012, votre demande d'autorisation d'urbanisme doit être sollicitée en nouvelle surface constructible : "la surface de plancher".


2012
La plaquette jointe à télécharger vous expliquera les nouvelles modalités d'urbanisme à compter du 1er mars 2012. pdf
 Vous pouvez aussi télécharger directement les nouveaux formulaires en cliquant ici
Le service Urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Plan Cadastral et lien utile

PLANS CADASTRAUX

Afin de faciliter vos démarches administratives, le service de la DGFIP vous propose de trouver facilement les références cadastrales d'une parcelle et d'imprimer les plans de situation et de masse - lien utile : https://www.cadastre.gouv.fr


AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL.
Les propriétaires fonciers sont informés que les géomètres du cadastre seront comme chaque année de passage en commune afin de procéder aux opérations de mise à jour du plan cadastral. Cette intervention fait suite aux dépôts de permis de construire, déclarations préalables de travaux.
Dans ce cadre, il serait souhaitable qu'ils puissent accéder à votre propriété. Sauf situation particulière, votre présence n'est pas indispensable.
Ces travaux sont réglementés par l'arrêté préfectoral du 4 novembre 1999 ainsi que les articles de loi ci-dessous.
Loi n°374 du 6 juillet 1943, art.1: Nul ne peut s'opposer à l'exécution sur son terrain des travaux de triangulation, d'arpentage ou de nivellement entrepris pour le compte de l'Etat, des départements ou des communes, sous réserve de l'application des dispositions du premier paragraphe de l'art.1er de la loi du 29 décembre 1892.
Loi n°57-391 du 28 mars 1957, art.1: Les agents de l'administration ne peuvent pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations nécessaires à l'étude des projets de travaux publics civils ou militaires, exécutés pour le compte de l'état, des départements ou des communes, qu'en vertu d'un arrêté préfectoral indiquant les communes sur le territoire desquelles des études doivent être faites.
Décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et conservation du Cadastre
Art.24-Tous les cadastres rénovés en application du présent décret et des lois des 17 mars 1898, 16 avril 1930 et 17 décembre 1941 font l'objet annuellement d'une tenue à jour réalisée aux frais de l'Etat.
Art.33-Le service du cadastre est habilité à constater d'office, pour la tenue des documents dont il a charge, les changements de toute nature n'affectant pas la situation juridique des immeubles.

Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable, etc...)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la Commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Lien utile pour télécharger les formulaires de demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319



Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement

S'adresser à la mairie

Pièces à fournir : imprimé à retirer en mairie ou à télécharger ci-dessous

pdf

La taxe d'aménagement


La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations déposées à partir du 1er mars 2012 (1er janvier 2014 à Mayotte). La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date.

Renseignements complémentaires :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263



pdf
plaquette d'information au public

Archives procédures PLU


2018 - Révision allégée du PLU - Enquête publique - en vigueur actuellement

Le Président de la métropole Tours Métropole Val de Loire a prescrit par arrêté l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chanceaux-sur-Choisille.
Au terme de cette enquête, le conseil métropolitain, après avis du conseil municipal de Chanceaux-sur-Choisille approuvera le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Chanceaux-sur-Choisille.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Chanceaux-sur-Choisille
, siège de l’enquête publique, durant 31 jours, du 12 février à 9h au 14 mars 2018 à 17h aux jours et heures d’ouverture de la Mairie :

- lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- mardi de 9h00 à 12h00
- samedi de 10h00 à 12h00
où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête.

Un dossier identique et un registre d'enquête seront déposés à la Métropole - au Service Commun Urbanisme (66 avenue Marcel Dassault – 37200 Tours) du lundi au vendredi 8h30 -12h30 et 13h30-17h.

Consultez ici l'avis d'enquête publique

Ce dossier sera également consultable sur le site de Tours Métropole Val de Loire
  • Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de Chanceaux-sur-Choisille les jours et heures suivants :

    • lundi 12 février 2018 de 9h00 à 12h00,
    • vendredi 23 février 2018 de 14h00 à 17h00,
    • mercredi 14 mars 2018 de 14h00 à 17h00.



PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE :


 sommaire      Sommaire             
actes adm    Actes administratifs         
rapport   1) Rapport de présentation
reglement ecrit    2) Réglement écrit     
reglement graphique   3) réglement graphique       
avis cdpenaf  4) Avis de la CDPENAF
déliberation    5) Délibération          
 avis ppa   6) Avis PPA                         
 pv   7) PV de la réunion du 09/01/2018


pdf Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

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