Les démarches administratives

Naissance

Déclaration de naissance :

Lieu : mairie du lieu de naissance.

Quand : déclaration à effectuer dans les 3 jours (sans compter le jour de l’accouchement)

À fournir : livret de famille, pièce d’identité de chacun des parents, certificat établi par la maternité, le médecin


Extrait, copie intégrale d’acte de naissance

Lieu : mairie du lieu de naissance.

À fournir : les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance et copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e) et les noms et prénoms des parents.

Coût : gratuit (joindre une enveloppe timbrée à l’adresse).


Reconnaissance d’un enfant

Lieu : toutes mairies.

A fournir : pièce d’identité du déclarant.

Coût : gratuit.

Quand : avant la naissance de l’enfant (ou après pour le père)

Mariage

Célébration de mariage

Retirer le dossier en mairie

Le déposer environ un mois avant la date du mariage

Vous pouvez dès à présent prendre contact avec la mairie pour connaître le planning prévisionnel des cérémonies de mariage.

Pour les mariages franco-étrangers, prendre contact avec le secrétariat pour connaitre les pièces à fournir en supplément.



Le contrat de mariage

Lieu : chez un notaire.

À fournir : se renseigner auprès d’un notaire.

Coût : variable.



L'extrait d'acte de mariage

Lieu : mairie où a eu lieu le mariage.

À fournir : les nom, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée et copie d’une pièce d’identité et les noms et prénoms de ses parents.

Coût : gratuit

Faire la demande par écrit. (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse).

Décès

La déclaration de décès

Elle s'effectue dans un délai de 24 heures.

Lieu : mairie du lieu de décès.

À fournir : le certificat médical de décès établi par un médecin et le livret de famille.

Coût : gratuit.



Copie d'acte de décès

Lieu : mairie du lieu de décès ou du domicile.

À fournir: les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

Coût : gratuit.

Faire la demande par écrit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse).



Certificat d'hérédité

Lieu : La mairie de Chanceaux sur Choisille ne délivre plus les certificats d’hérédité. Vous pouvez vous adresser à la mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers ou chez un notaire.

Coût : variable

Carte d’identité

COMMENT SE PROCURER UNE CNI ?

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le "plan préfectures nouvelle génération" prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres règlementaires.

Pour les cartes nationales d’identité, les usagers se présenteront désormais dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Le nouveau dispositif de délivrance des cartes d’identité s’appuie donc sur la dématérialisation de procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers et la télé-procédure.


demarches-simplifiees

Pour compléter sa pré-demande : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

cni-mairies-37


cni-carte



DUREE DE VALIDITE :

La carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est cependant indispensable en cas de sortie du territoire national et fortement recommandée car utile lors de nombreuses formalités.

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans. Cet allongement de 5 ans concerne à la fois : les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014, les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien
suivant : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI

PIECES A FOURNIR :

Cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

COUT :

Gratuit ou 25 € en cas de vol ou de perte

Passeport

Lieu : La mairie de Chanceaux sur Choisille ne délivre plus les passeports. 

Vous pouvez vous adresserà la mairie de Tours ou de Saint-Cyr-sur-Loire pour les communes les plus proches

A fournir : voir le détail en cliquant sur la fiche ci-joint

Coût : un timbre fiscal de 86 € (17 € pour les moins de 15 ans ; 42 € pour les 15-18 ans).

Autorisation de sortie de territoire

Ce document est obligatoire pour permettre  à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents. Supprimé en janvier 2013, il est de nouveau obligatoire.

Ainsi, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale disponible sur www.servicepublic.fr

Légalisation de signature

Lieu : mairie de domicile

À fournir : carte d'identité du signataire (présence de la personne obligatoire). Prévoir un délais de

24h maximum car votre document devra être signé par le maire ou un de ses adjoints.

Coût : gratuit.

Inscriptions sur les listes électorales

Lieu : mairie du domicile

Avant le 31 décembre

À fournir : une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Coût : gratuit.

La présence du demandeur est obligatoire. Cependant, si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez également effectuer cette démarche à partir du site www.service-public.fr.

Munissez-vous des documents numérisés suivants : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins d’un et justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Suivez les instructions.

Les inscriptions d’office :

L’inscription d’office concerne les français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante. Les années d’élection, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars et la veille du scrutin sont également inscrits d’office.

Elections

Modalités de vote par procuration

proc2.jpg

Recensement citoyen

Il est obligatoire pour tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans afin d’être convoqué à la journée de citoyenneté. A l’issue de votre recensement, une attestation vous sera délivrée. Elle vous sera notamment demandée pour l’inscription au permis de conduire et divers examens scolaires.

Comment faire ?

À la mairie muni(e) de votre pièce d’identité et du livret de famille.

Sur Internet

créez votre compte sur www.mon.service-public.fr

Munissez-vous des documents numérisés suivants : carte nationale d’identité ou passeport et livret de famille des parents (première page et page concernant le jeune devant être recensé)

Suivez les instructions.

Duplicatas

Livret de famille

Lieu : Mairie du domicile

À fournir : indiquer date de naissance, noms, prénoms et filiation exacte, dates et lieux de naissance des enfants



Certificat de nationalité française

Lieu : greffe du Tribunal d’Instance du domicile

Tribunal d’Instance
2, Place Jean Jaurès
37000 TOURS
02.47.360.27.60

À fournir : justificatifs d’identité et de domicile (d’autres pièces peuvent être demandées selon les cas)



Permis de conduire/carte grise

Lieu : Préfecture du département

Imprimés à retirer en mairie

Demande de logements

Les bailleurs sociaux :

TOURAINE LOGEMENT
14, rue Président Merville
37000 TOURS
02 47 70 18 00

VAL TOURAINE HABITAT
1, rue François Arago
37540 SAINT CYR SUR LOIRE
02 47 88 33 50

Comment faire votre demande de logement social ?

Téléchargez le formulaire unique (voir ci -dessous) et le déposer en Mairie, accompagné de la copie de votre carte d’identité ou complétez votre demande directement en ligne sur http://www.demandelogement37.fr/
pdf

Best World Bookamker williamhill.com reviewbbetting.co.uk